MENTIONS LEGALES

 

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société Thann-Autos​ dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice et propriétaire du Site internet « American Car Collection » accessible à l’adresse https://www.americancarcollection.com  permet l’accès au Site aux utilisateurs particuliers et professionnels (ci-après « les Utilisateurs ») et entend conditionner son fonctionnement.

 

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1            INFORMATIONS LEGALES

 

1. Site (ci-après « le Site ») : https://www.americancarcollection.com 

 

1.2          Éditeur (ci-après « l'Éditeur ») : AMERICAN CAR COLLECTION - SARL au capital social de 15244.90 euros, dont le siège social est sis 10 rue Alcide de Gaspéri 68390 Sausheim, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 345 030 605, représentée par Monsieur Pascal COURTOIS en sa qualité de Président,

 

Code Intracom : FR 74 345 030 605

Téléphone : +33 (0) 3 89 370 301
 

 

Adresse électronique : contact@americancarcollection.com

 

Directeur de la publication : Monsieur Pascal COURTOIS

 

1.3          Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : WIX.COM INC. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

1.4          Conception : WAZABI STUDIO - https://www.wazabi-studio.com - hellowazabi@gmail.com Webmaster : Valérie Hartleyb - Crédits photos : American Car collection - Adobe Stock

 

 

ARTICLE 2            PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur ou de ses partenaires, sont strictement interdites.

 

Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

ARTICLE 3            GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

 

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;

 

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

 

• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

ARTICLE 4            RESPONSABILITES

 

Responsabilité de l’Éditeur :

 

Les informations et éléments présents sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

 

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée de quelque manière que ce soit :

 

• En cas défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités ;

 

• Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le Site ;

 

• Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement du matériel de connexion au Site de l’utilisateur ;

 

• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

 

• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origine, natures ou conséquences (quand bien même l’Éditeur aurait été avisée de la possibilité de tels dommages), provoqués ou résultant de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de ce Site ou d’autres Sites qui lui sont liés, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information, et ce, même si l’Éditeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.

 

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Responsabilité de l’utilisateur :

 

L’utilisateur du Site reconnait qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site.

 

ARTICLE 5            LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courrier.

 

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur, sauf conclusion d’un accord avec l’Éditeur (type contrat de partenariat).

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

 

Toute information accessible via un lien présent sur le Site vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

ARTICLE 6            PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En application du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016 (Règlement (UE) n°2016/679) dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, l’Éditeur agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs du Site.

 

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’Éditeur en suivant l’un de ces liens :

 

• https://www.americancarcollection.com/politique-de-confidentialite ;

 

 

ARTICLE 7            COOKIES

 

1. L'utilisation de cookies

 

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d'une visite ultérieure.

 

L'utilisation de cookies est d'une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l'utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

 

2. Consentement 

 

Votre consentement est requis pour l'utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d'une bannière informative.

 

3. Le type de cookies utilisés et leurs objectifs 

 

Nous utilisons les cookies suivants :

 

• Cookies fonctionnels : ils nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion ;

 

• Cookies de mesure d'audience : ils garantissent qu'un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n'est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l'utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n'est utilisé qu'à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

• le nombre de visiteurs uniques

• la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site

• quelles pages les visiteurs consultent

• combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière 

• la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site

• Cookies de suivi : ils permettent d'analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.  Le profil qui est établi en fonction de ces données n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

 

• Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ces cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

 

• Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d'enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.   

 

• Cookies d'amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d'une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée. 

 

3 bis. Liste des cookies utilisés 

 

Cookies Google : 

• Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.

• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google. 

• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces. 

• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches. 

• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords. 

• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

Cookies Facebook : 

• Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook.

• Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.

• Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.

 

4. Vos droits à l'égard de vos données personnelles

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante contact@americancarcollection.com. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur comme ci-après indiqué.

 

5. Blocage et suppression des cookies

 

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu'un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d'aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l'utilisation de notre site internet.

 

Certains cookies de suivi sont installés par des tiers qui vous affichent des publicités via notre site Web.

 

Vous pouvez supprimer ces cookies de manière centralisée via www.youronlinechoices.eu.

 

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d'intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent.

 

De plus, votre navigateur ou votre appareil propose peut-être des paramètres vous permettant de choisir si les cookies du navigateur sont activés et de les supprimer. Ces contrôles varient en fonction du navigateur et les fabricants peuvent modifier les paramètres disponibles et le fonctionnement de ceux-ci à tout moment.

 

Depuis le 23 juin 2021, vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur les contrôles proposés par les navigateurs les plus populaires en consultant les liens ci-dessous :

 

• Google Chrome

• Microsoft Edge

• Firefox

• Safari

• Safari Mobile

• Opera

 

6. Nouveaux développements et cookies non prévus

 

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d'autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré).  Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

 

Il est également possible que, par l'intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d'autres personnes. Vous avez trouvé sur notre site internet des cookies que nous n'avons pas identifiés ? Veuillez-nous le faire savoir par e-mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée. 

 

7. Remarques

 

Nous devrons mettre à jour cette politique d'utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions le Site ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d'utilisation des cookies.   

 

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@americancarcollection.com..

 

 

ARTICLE 8            PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies de produits ou de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

 

ARTICLE 9            LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

 

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courrier à la société THANN-AUTOS - SARL ou contact@americancarcollection.com.

 

Médiation de la consommation

 

« ARTICLE L. 611-1 à L. 616-3 et R. 612-1 à R. 616-2 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION”

 

À défaut d’accord amiable, si le client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur de CM2C tant que THANN-AUTOS - SARL est adhérent de CM2C, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à THANN-AUTOS - SARL et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur https://www.cm2c.net/comment-ca-marche.php).

 

Le site internet www.https://www.cm2c.net/ décrit le processus de médiation et les conditions de recevabilité d’un dossier.  Le Médiateur de CM2C peut être saisi :

- soit directement en ligne sur le site internet : www.cm2c.net

- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant par courrier à : M. le Médiateur du CM2C - 14 rue St Jean - 75017 Paris

- soit par courriel à : cm2c@cm2c.net

 

En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de COLMAR (68) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.